J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03003

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Arrêté du 1er février 2000 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

NOR : ECOL0000029A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 1er février 2000, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier bâti et non bâti sis à Evry (Essonne), cadastré section BD no 9 et BD no 1 pour une contenance de 331 628 mètres carrés, et à Corbeil (Essonne), cadastré section BS no 409 pour une contenance de 448 980 mètres carrés.
Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00185 à la rubrique « armement, délégation générale pour l'armement ».